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Loire-Atlantique
Procédure Ouverte

IMPRESSION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, ROUTAGE DES NOTIFICATIONS DE LA CDAPH - LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LOIRE-ATLANTIQUE

Conseil départemental Loire Atlantique

Publié le 28 mai 2026
Clôture dans 13 jours (29 juin 2026 à 13:00)
44, Loire-Atlantique

Description du marché

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et le routage des notifications émises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire?Atlantique (MDPH 44). Les volumes prévisionnels et les exigences de capacité figurent au CCTP (articles 1 et 2). Ils sont estimés à environ 5?000 à 10?000 plis par commission, soit 10?000 à 20?000 plis mensuels selon l'activité

Identification de l'acheteur

Nom
Conseil départemental Loire Atlantique
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260
Courriel
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
44 (Loire-Atlantique)
Lieu d'exécution
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Date de parution
28 mai 2026
Date limite de réponse
29 juin 2026 à 13:00 (dans 13 jours)
Référence de l'annonce
d79aca45-796a-496b-a350-ecf4bb200ccc

Domaines d'activité

Prestations de services

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