Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Police Municipale et les ASVP

Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture des vêtements de travail et des petits équipements pour les agents de la Police Municipale et les ASVP de la Ville de Chessy, conformément aux décrets relatifs à la tenue des agents de police municipale.Accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. 1 an à compter du 01/10/2026. Renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Maxi 4 ans.