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Marchés›Seine-Saint-Denis›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Seine-Saint-Denis
Procédure Ouverte

Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols

Mairie de Tremblay en france

Publié le 05 mai 2026
Clôture dans 14 jours (26 mai 2026 à 12:00)
93, Seine-Saint-Denis

Description du marché

Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction

Identification de l'acheteur

Nom
Mairie de Tremblay en france
Correspondant
marches.st@tremblayenfrance.fr
Adresse
93290 Tremblay en france
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
93 (Seine-Saint-Denis)
Lieu d'exécution
18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE
Durée du marché
48 mois
Date de parution
05 mai 2026
Date limite de réponse
26 mai 2026 à 12:00 (dans 14 jours)
Référence de l'annonce
MA26-04

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