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Services
Haut-Rhin
Procédure Ouverte

Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Communauté de Communes SUNDGAU

Publié le 31 juillet 2026
Clôture dans 11 jours (29 septembre 2026 à 10:00)
68, Haut-Rhin

Description du marché

Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté de Communes SUNDGAU
Adresse
Quartier Plessier, 68130 Altkirch
Téléphone
+33 389083620

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
68 (Haut-Rhin)
Date de parution
31 juillet 2026
Date limite de réponse
29 septembre 2026 à 10:00 (dans 11 jours)
Référence de l'annonce
ba92b25e-ea9b-44f6-9619-7b21c8c89da4

Domaines d'activité

Alimentation en eau potable

Source : avis original sur BOAMP