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Services
Charente-Maritime
Procédure Ouverte

Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Publié le 26 juillet 2026
Clôture dans environ 15 heures (18 septembre 2026 à 15:00)
17, Charente-Maritime

Description du marché

Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.

Identification de l'acheteur

Nom
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Correspondant
Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Comnande Publique
Adresse
85 Boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09
Téléphone
0546317000
Courriel
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
17 (Charente-Maritime)
Lieu d'exécution
17700 SAINT SATURNIN DU BOIS
Date de parution
26 juillet 2026
Date limite de réponse
18 septembre 2026 à 15:00 (dans environ 15 heures)
Référence de l'annonce
703b0b30-5656-4106-81f4-70d01d68b8dd

Domaines d'activité

Prestations de services
Etude

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Source : avis original sur BOAMP