Déplacements professionnels individuels et de petits groupes (jusqu'à 9 personnes)

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 15/10/2026. Il est reconductible pour deux périodes d'un an selon les modalités définies au CCAP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction