Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Caractéristiques
Marchés similaires
NATURE-BASED SOLUTIONS (NBS) SCOPING AND FEASIBILITY STUDY FOR NBS UPSCALING IN THE WESTERN INDIAN OCEAN
Gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Sélection d'un cabinet pour effectuer un suivi ornithologique comme spécifié dans le CCTP de référence.
Gestion foncière des terrains de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE...
Réalisation des études environnementales et techniques
Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole du grand paris » et appui à la transformation urbaine des communes
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).
Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)