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Services
Rhône
Procédure NC

Délégation du service public de la petite enfance

Commune de Charbonnières-les-Bains

Publié le 18 juillet 2026
Clôture dans 3 jours (21 septembre 2026 à 10:00)
69, Rhône

Description du marché

Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée

Identification de l'acheteur

Nom
Commune de Charbonnières-les-Bains
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure NC
Départements concernés
69 (Rhône)
Lieu d'exécution
Place de l'Eglise, 69260 Charbonnières-les-Bains
Date de parution
18 juillet 2026
Date limite de réponse
21 septembre 2026 à 10:00 (dans 3 jours)
Référence de l'annonce
a679e0bc-d6c1-4efd-b2d1-6ffc4d8cee08

Domaines d'activité

Délégation de service public

Pièces téléchargeables

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Source : avis original sur BOAMP