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Territoire de Belfort
Doubs
Procédure NC

Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

Publié le 06 août 2026
Clôture dans 28 jours (16 octobre 2026 à 10:00)
90, Territoire de Belfort

Description du marché

Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

Identification de l'acheteur

Nom
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure NC
Départements concernés
90 (Territoire de Belfort), 25 (Doubs)
Date de parution
06 août 2026
Date limite de réponse
16 octobre 2026 à 10:00 (dans 28 jours)
Référence de l'annonce
465aa810-bd65-4ba3-9ba9-18a696723cc3

Domaines d'activité

Prestations de services
Télévision

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Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : avis original sur BOAMP