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Procédure Ouverte

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Carrières-sur-Seine

Publié le 21 mai 2026
Clôture dans 18 jours (07 juillet 2026 à 10:00)
78, Yvelines

Description du marché

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).

Lots du marché (4)

Lot LOT-0001

Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché "

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 60 berceaux.

FR103
4 mois
Lot LOT-0002

Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum "

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 50 berceaux.

FR103
4 mois
Lot LOT-0003

Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins "

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.

FR103
4 mois
Lot LOT-0004

Concession de service du multi-accueil " Les Lutins "

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.

FR103
4 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Carrières-sur-Seine
Adresse
1 rue victor hugo, 78420 CARRIERES SUR SEINE
Téléphone
+33 130868964

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
78 (Yvelines), 95 (Val-d'Oise), 75 (Paris), 94 (Val-de-Marne), 92 (Hauts-de-Seine), 77 (Seine-et-Marne), 93 (Seine-Saint-Denis)
Date de parution
21 mai 2026
Date limite de réponse
07 juillet 2026 à 10:00 (dans 18 jours)
Référence de l'annonce
d75c00c2-567e-49b5-8cdf-2a2d5e3259bd

Domaines d'activité

Délégation de service public

Source : avis original sur BOAMP