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Saône-et-Loire
Procédure NC

Concession de service public d'eau potable

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND

Publié le 02 août 2026
Clôture dans 7 jours (25 septembre 2026 à 10:00)
71, Saône-et-Loire

Description du marché

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Identification de l'acheteur

Nom
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure NC
Départements concernés
71 (Saône-et-Loire)
Date de parution
02 août 2026
Date limite de réponse
25 septembre 2026 à 10:00 (dans 7 jours)
Référence de l'annonce
debe28e6-db3c-4483-9a0e-1d4eb2f1ff65

Domaines d'activité

Délégation de service public
Alimentation en eau potable

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : avis original sur BOAMP