Ce contrat confère au délégataire l’exclusivité de la gestion et de l’exploitation de la résidence autonomie, sous réserve des prérogatives et contrôles exercés par le CCAS.

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la résidence autonomie « Les Orchidées » passée conformément aux dispositions applicables à la procédure « simplifiée » prévue par les dispositions des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique.