Cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Ministère de la justice

Publié le 01 avril 2026

Clôture dans 17 jours (29 mai 2026 à 13:00)

44, Loire-Atlantique

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Identification de l'acheteur

Nom

Ministère de la justice

Adresse

13 place Vendôme, 7042 Paris

Téléphone

01 44 77 60 60 01

Courriel

marches.ssic-sg@justice.gouv.fr

Site web

https://www.justice.gouv.fr

Profil acheteur

Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille

Marchés européens

Nature

Avis de marché

Procédure

Procédure Ouverte

Départements concernés

44 (Loire-Atlantique), 75 (Paris), 80 (Somme)

Lieu d'exécution

Les prestations s'exécutent soit dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois sites géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaires., 75000 Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire

Date de parution

01 avril 2026

Date limite de réponse

29 mai 2026 à 13:00 (dans 17 jours)

Référence de l'annonce

7ec5c137-ef23-4132-8f64-222c50955bc3

Domaines d'activité

Informatique (maintenance serveurs et réseaux)

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