MarchésMancheMarchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Manche
Procédure Ouverte

Avis de marché "Prestations de conseil juridique"

Etablissement Public du Mont Saint-Michel

Publié le 28 avril 2026
Clôture dans 27 jours (08 juin 2026 à 12:00)
50, Manche

Description du marché

La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.

Identification de l'acheteur

Nom
Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Correspondant
Etablissement public du Mont Saint-Michel
Adresse
50170 BEAUVOIR

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
50 (Manche)
Lieu d'exécution
BEAUVOIR
Date de parution
28 avril 2026
Date limite de réponse
08 juin 2026 à 12:00 (dans 27 jours)
Référence de l'annonce
EP_2026_04

Domaines d'activité

Assistance juridique