MarchésMarchés < seuils européens (MAPA)
Procédure adaptée (MAPA)

Assistance technique à la DGTCP pour la réalisation d’un diagnostic global du cadre normatif, institutionnel et opérationnel de ses

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Publié le 09 septembre 2026
Clôture dans 10 jours (28 septembre 2026 à 13:00)

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Date de parution
09 septembre 2026
Date limite de réponse
28 septembre 2026 à 13:00 (dans 10 jours)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)