MarchésMarchés < seuils européens (MAPA)
Procédure adaptée (MAPA)

Appui à la mise en place d’un fichier des comptes bancaires élargi aux comptes d’inclusion financière tenus par les Systèmes

Autres organismes

Publié le 07 septembre 2026
Clôture dans 11 jours (29 septembre 2026 à 12:00)

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Date de parution
07 septembre 2026
Date limite de réponse
29 septembre 2026 à 12:00 (dans 11 jours)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)