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Ardèche
Procédure Ouverte

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Publié le 30 mai 2026
Clôture dans 14 jours (30 juin 2026 à 10:00)
07, Ardèche

Description du marché

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution : Territoire et National.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026. Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues. Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse
1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003 Privas
Téléphone
+33 475640707

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
07 (Ardèche)
Date de parution
30 mai 2026
Date limite de réponse
30 juin 2026 à 10:00 (dans 14 jours)
Référence de l'annonce
2b5a9dc8-e4b8-4cd7-9aea-1b8008bf0251

Domaines d'activité

Carte magnétique, carte à puce

Source : avis original sur BOAMP