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Haute-Savoie
Procédure Ouverte

ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

Ville d'ANNECY

Publié le 17 mai 2026
Clôture dans 2 jours (18 juin 2026 à 10:00)
74, Haute-Savoie

Description du marché

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

Identification de l'acheteur

Nom
Ville d'ANNECY
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
74 (Haute-Savoie)
Date de parution
17 mai 2026
Date limite de réponse
18 juin 2026 à 10:00 (dans 2 jours)
Référence de l'annonce
b456fed0-f1d1-483b-b5c0-f27689771819

Domaines d'activité

Maîtrise d'oeuvre

Source : avis original sur BOAMP