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Services
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Procédure Ouverte

Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

SEDIF

Publié le 23 avril 2026
Clôture dans 24 jours (05 juin 2026 à 10:30)
75, Paris

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.

Identification de l'acheteur

Nom
SEDIF
Correspondant
M le Président du SEDIF
Adresse
79 boulevard Saint-Germain, 75006 PARIS
Téléphone
+33 153454242
Courriel
sedif@sedif.com
Site web
https://www.sedif.com/
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise)
Date de parution
23 avril 2026
Date limite de réponse
05 juin 2026 à 10:30 (dans 24 jours)
Référence de l'annonce
fdcbac46-a30e-411b-a662-a4e9668d7c0c

Domaines d'activité

Prestations de services