MarchésAinMarchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Ain
Haute-Savoie
Procédure Ouverte

Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Publié le 22 avril 2026
Clôture dans 15 jours (27 mai 2026 à 12:00)
01, Ain

Description du marché

L’objet de la présente mission est de réaliser des diagnostics de vulnérabilité individuels au droit des enjeux ciblés par Pays de Gex agglo. Cette mission fait suite à la réalisation d’un diagnostic global de vulnérabilité du territoire réalisée lors de la phase de PEP (PEP.5-A : Diagnostic de vulnérabilité global réalisée dans le cadre du programme d'études préalable au PAPI 2023-2024).

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Correspondant
Bertrand Soulage

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
01 (Ain), 74 (Haute-Savoie)
Lieu d'exécution
Territoire de Pays de Gex Agglomération
Durée du marché
48 mois
Date de parution
22 avril 2026
Date limite de réponse
27 mai 2026 à 12:00 (dans 15 jours)
Référence de l'annonce
26GCEA04

Domaines d'activité

Contrôle technique