MarchésAinMarchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Ain
Procédure Ouverte

Accord-cadre portant sur l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sit

Commune De Prevessin-Moens

Publié le 19 août 2026
Clôture dans environ 13 heures (18 septembre 2026 à 12:00)
01, Ain

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet : l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sites communaux. Il sagit d'un accord-cadre "composite". Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie forfaitaire ; - de prix unitaires pour la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT/an

Identification de l'acheteur

Nom
Commune De Prevessin-Moens
Correspondant
Service Marchés Publics
Adresse
01280 PREVESSIN-MOENS

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
01 (Ain)
Lieu d'exécution
FRK21 - Ain, Prévessin-Moëns 01280 Prévessin-moëns
Durée du marché
24 mois
Date de parution
19 août 2026
Date limite de réponse
18 septembre 2026 à 12:00 (dans environ 13 heures)
Référence de l'annonce
26A0901

Domaines d'activité

Chauffage (exploitation, entretien)
Chauffage (travaux)
Maintenance
Prestations de services

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : avis original sur BOAMP