Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Publié le 21 mai 2026
Clôture dans 6 jours (22 juin 2026 à 10:00)
86, Vienne
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine.
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants :
Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24)
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Identification de l'acheteur
Nom
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE