ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

La mise à disposition d'agents de sécurité incendie, d'agents de sécurité et d'agents de sécurité cynophile pour la sécurité et la surveillance du public et des biens lors des manifestations, de concerts ou autre surveillance de locaux, organisées par la ville de Chelles. Compte tenu de la nature du marché public (CPV n° 79710000 - Services de sécurité) - énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique ( Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique.