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Services
20A
Procédure Ouverte

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Publié le 09 septembre 2026
Clôture dans 10 jours (28 septembre 2026 à 10:00)

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions

Identification de l'acheteur

Nom
Collectivité de Corse
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
20A
Date de parution
09 septembre 2026
Date limite de réponse
28 septembre 2026 à 10:00 (dans 10 jours)
Référence de l'annonce
3ca18cc9-69cf-4085-ae56-8303f6185fa4

Domaines d'activité

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Source : avis original sur BOAMP