MarchésHaute-SavoieMarchés < seuils européens (MAPA)
Haute-Savoie
Procédure adaptée ouverte

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mesures conservatoires post gros sinistres

HAUTE-SAVOIE HABITAT

Publié le 14 septembre 2026
Clôture dans 27 jours (15 octobre 2026 à 10:00)
74, Haute-Savoie

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Départements concernés
74 (Haute-Savoie)
Date de parution
14 septembre 2026
Date limite de réponse
15 octobre 2026 à 10:00 (dans 27 jours)

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