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Marchés›Ain›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Ain
Procédure Ouverte

Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain

Département de l'Ain

Publié le 24 avril 2026
Clôture dans 8 jours (20 mai 2026 à 12:00)
01, Ain

Description du marché

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identification de l'acheteur

Nom
Département de l'Ain
Correspondant
M. le Président
Adresse
01003 Bourg-en-Bresse
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
01 (Ain)
Lieu d'exécution
Département de l'Ain 01000 - Bourg-en-bresse
Durée du marché
12 mois
Date de parution
24 avril 2026
Date limite de réponse
20 mai 2026 à 12:00 (dans 8 jours)
Référence de l'annonce
2026058TMS

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Prestations de services