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Gironde
Procédure Ouverte

Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Conseil Départemental de la Gironde

Publié le 26 juillet 2026
Clôture dans 7 jours (25 septembre 2026 à 14:00)
33, Gironde

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT

Identification de l'acheteur

Nom
Conseil Départemental de la Gironde
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
33 (Gironde)
Date de parution
26 juillet 2026
Date limite de réponse
25 septembre 2026 à 14:00 (dans 7 jours)
Référence de l'annonce
bdf3e60e-64f5-46e5-8d28-fdcb719b3a5b

Domaines d'activité

Prestations de services

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Pièces téléchargeables

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Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : avis original sur BOAMP