MarchésHaute-GaronneMarchés européens
Services
Haute-Garonne
Procédure Ouverte

26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION

Toulouse Métropole

Publié le 18 août 2026
Clôture dans 7 jours (25 septembre 2026 à 10:00)
31, Haute-Garonne

Description du marché

Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification

Identification de l'acheteur

Nom
Toulouse Métropole
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
31 (Haute-Garonne)
Date de parution
18 août 2026
Date limite de réponse
25 septembre 2026 à 10:00 (dans 7 jours)
Référence de l'annonce
c58a5af5-2441-45ea-84c7-6e088e2563e7

Domaines d'activité

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : avis original sur BOAMP