MarchésEureMarchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Eure
Procédure Ouverte

2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

Seine Normandie Agglomération

Publié le 03 juin 2026
Clôture dans 5 jours (24 juin 2026 à 12:00)
27, Eure

Description du marché

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges

Identification de l'acheteur

Nom
Seine Normandie Agglomération
Correspondant
Service Commande Publique
Adresse
27120 DOUAINS

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
27 (Eure)
Lieu d'exécution
Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains
Durée du marché
24 mois
Date de parution
03 juin 2026
Date limite de réponse
24 juin 2026 à 12:00 (dans 5 jours)
Référence de l'annonce
2026/017

Domaines d'activité

Etude

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Source : avis original sur BOAMP